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  Statuts de l’association VttNet


(21/09/2004)

Titre I. Objet

Article Premier : Objet

Gérer un club de Vélo Tout Terrain réunissant les utilisateurs de l’Internet et pratiquants du VTT. Les ressources de l’Internet sont exploitées afin de permettre la communication entre les membres et la transmission d’information à propos de tout ce qui touche au VTT. Organiser, promouvoir des manifestations VTT : Randonnées, compétitions, démonstrations, actions de soutiens et de sponsoring.

Titre II. Dénomination et siège

Article Deuxième : nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901.

Article Troisième : Dénomination et durée

L’association prend le nom "VttNet". Cette dénomination pourra être modifiée par décision prise par le conseil d’administration. L’association est constituée pour une durée illimitée. Le nom de domaine du site de VTTNet déposé sur le World Wide Web est "vtt.org".

Article Quatrième : Siège social

Le siège social de l’association est fixé à l’adresse suivante : VTTNet - 31 rue Smith F69002 LYON France.

Article Cinquième : Admission

L’association est ouverte, dans les conditions précisées aux présents statuts, à tous les individus, personnes physiques ou morales, désireux de s’investir dans la réalisation des buts et principes de l’association. Toute demande d’adhésion est d’abord soumise à une décision du Conseil d’Administration.

Titre III. Membres

Article Sixième : Catégories

l’association comprend 5 catégories de membres :

- les membres fondateurs sont les membres qui ont participé à la création de l’Association. Ils assurent la pérennité de l’association et la maintiennent dans l’esprit de ses fondateurs ;

- les membres actifs personnes morales sont les associations et les organismes qui adhèrent à l’association ;

- Les membres actifs personnes physiques sont les individus qui adhèrent à l’association ;

- Les membres d’honneur sont des personnes morales ou physiques ayant rendu des services à l’association, ou dont les compétences ou la notoriété dans le domaine d’activités peuvent apporter quelques avantages pour l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu, le droit de faire partie de l’association sans être tenues de régler la cotisation annuelle.

- Les membres bienfaiteurs, personnes qui fournissent des services ou font don de matériel(s) directement utilisable par l’association dans le but de l’aider à fonctionner.

Article Septième : Adhésion

L’adhésion à l’association en tant que membre fondateur ou actif nécessite le paiement d’une cotisation annuelle définie par le C.A. et proposée en assemblée générale. Les membres d’honneur sont exonérés de cotisation.

Article Huitième : Radiation

Le Conseil d’administration statut quant à la radiation d’un membre de l’association. La qualité de membre se perd :

- Par la démission.

- Par le décès.

- Par la radiation prononcée par le Comité Directeur pour le non-paiement de sa cotisation ou pour le cas d’une violation des principes et objets de l’association. L’intéressé ayant été invité à fournir des explications, il pourra faire appel devant l’assemblée générale.

Titre IV. Fonctionnement et administration

Article Neuvième : Constitution du conseil d’administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration (composé de personnes physiques et morales nommées et comprenant obligatoirement l’ensemble des membres fondateurs de l’association. Les réunions du bureau, du C.A. peuvent se tenir par téléconférence, notamment sur Internet.

Article Dixième : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration exerce un contrôle général sur l’administration de l’Association :

- il est responsable des activités de l’Association entre les sessions du Conseil ;

- il approuve les recettes et les dépenses de l’Association ;

- il fixe le montant des cotisations, approuve les admissions de nouveaux membres et peut décider de leur radiation ;

- Il peut enfin décider de modifications de statuts et de la dissolution de l’association.

Article Onzième : Réunion du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins 2 fois par an. Les membres non présents peuvent être représentés par d’autres membres du Conseil d’Administration.

Article Douzième : Décisions du Conseil d’Administration

Toutes les décisions du Conseil d’Administration sont soumises à un vote à la majorité des deux tiers de l’ensemble de ses membres.

Titre V. Ressources financières

Article Treizième : Ressources financières

Les ressources financières de l’Association comprennent :

- les cotisations annuelles des membres personnes physiques ou morales, établies d’après un barème déterminé pour l’année ;

- Les subventions.

- l’ensemble des ressources autorisées par la loi, (actions commerciales, partenariats ....)

Article Quatorzième : Rapport financier

Le Conseil examine et approuve, à chacune de ses sessions ordinaires, un rapport financier préparé par le trésorier. Le rapport couvre la période séparant les sessions du Conseil.

Titre VI. Révision des statuts et dissolution

Article Quinzième : Révision des statuts

Le conseil d’administration peut décider de la modification des statuts. La modification devra, pour être effective, être votée à la majorité des deux tiers.

Article Seizième : Dissolution et répartition des actifs

Le conseil d’administration peut décider la dissolution de l’association. Il doit alors doit statuer sur la répartition des actifs de l’association.

Titre VII. Le comité Directeur

Article Dix-septième : Composition

L’association est dirigée par un Comité Directeur composé de membres de l’association (les responsables de la liste, du webtest, randonnet, PlaNet .....devront en faire partie).

Ils ont élus au scrutin secret par l’Assemblée générale constitutive ou ordinaire, à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés, pour une durée de 1 an. Ils sont rééligibles.

Est éligible au Comité Directeur toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Est électeur tout membre de l’association, âgé de seize ans au moins au jour de l’élection ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Les membres d’honneur, les responsables de commissions, les membres cooptés et les personnes rémunérées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux réunions du Comité Directeur, du Bureau, ou de l’Assemblée Générale.

Article Dix-huitième : Remplacement

En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement des ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait avoir normalement expiré le mandant des membres remplacés.

Article Dix-neuvième : Le Bureau Directeur

Le Bureau est composé de membres choisis obligatoirement au sein du Comité Directeur.

Le Président est élu au scrutin secret, sur proposition du Comité Directeur, par l’Assemblée Générale, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les autres membres du Bureau, qui comprend, outre le Président, un Vice-Président, un Secrétaire, un Trésorier et un Trésorier-adjoint sont élus par le Comité Directeur.

Le Bureau est élu pour une durée de 1 an (max. 2 ans). Les membres sortants sont rééligibles.

Le Président peut être révoqué par l’Assemblée Générale, dont deux tiers des membres doivent être présents ou représentés, à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

En cas d’empêchement ou de décès du Président, le Vice-Président prend provisoirement la fonction de Président en attendant la convocation de l’Assemblée Générale avec pour ordre du jour la désignation d’un nouveau Président.

Article Vingtième : Rôle du Président :

Le Président assure sous sa responsabilité la direction générale de l’association.

Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile, et en particulier dans ses rapports avec des tiers. Des membres du Comité Directeur peuvent être spécialement habilités a cet effet par le Président ou à défaut par le Comité Directeur.

Il ordonnance les dépenses.

Les engagements du Président sont soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ou du Comité Directeur pour les actes de gestion financière et administrative, ainsi que l’établissement de calendrier des manifestations. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées au règlement intérieur de l’association.

Article Vingt et unième : Réunion du Comité Directeur

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.

Le Comité Directeur ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés ; dans le cas contraire, le Comité Directeur est convoqué à une semaine d’intervalle au moins, sur le même ordre du jour et sans condition de quorum.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Les votes peuvent avoir lieu à main levée ou au scrutin secret à la demande d’une seule personne.

Le vote par procuration est admis dans la limite d’une seule procuration par personne physique présente.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Secrétaire qui est responsable de leur archivage.

Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse acceptée par le Comité, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les membres du Comité ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.

L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans l’exercice de leurs activités.

Titre VIII. Les Assemblées Générales.

Article Vingt-deuxième : Composition.

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres de l’association, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins le jour de l’assemblée.

Les membres peuvent s’y faire représenter dans la limite de deux pouvoirs maximum par personne physique présente.

Article Vingt-troisième : Réunion.

L’Assemblée Générale se réunit statutairement au moins une fois par an.

Elle est convoquée par le Comité Directeur. A défaut elle se réunit sur la demande du Président ou sur la demande d’un quart des membres de l’association.

Son bureau est celui du Comité Directeur.

Article Vingt-quatrième : Convocation.

La convocation est adressée quinze jours à l’avance par courrier individuel et publiée sur le site web de l’association. Elle doit préciser :

- le jour, l’heure et le lieu de l’Assemblée Générale ;

- l’ordre du jour fixé par le Comité Directeur ;

- les conditions de représentation des membres ;

- les conditions de candidatures dans le cas d’élections ;

- les conditions d’accès aux documents comptables de l’association.

Ces documents sont tenus à la disposition des membres au siège de l’association au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.

Article Vingt-cinquième : Quorum.

Le bureau de l’assemblée établit un relevé des membres visés à l’article vingt-deux ci-dessus, effectue le décompte des membres présents ou représentés, afin de déterminer si le quorum est atteint.

Ces précisions sont portées sur chaque procès-verbal de réunion.

La moitié des membres doivent être présents ou représentés pour que l’Assemblée Générale puisse délibérer valablement. Si ce quorum n’est pas atteint une nouvelle Assemblée Générale est convoquée à quinze jours d’intervalle au moins, sur le même ordre du jour et sans condition de quorum.

Article Vingt-sixième : Délibérations.

L’Assemblée Générale délibère et statue sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur : rapport moral et rapport financier de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, après avoir entendu le Commissaire aux comptes et vote le budget de l’exercice suivant.

Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Comité Directeur.

Les délibérations sont prises à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés. Elle est en outre informée, s’il y a lieu, des emprunts contractés, des sûretés consenties et des cautions données.

Elle nomme les représentants de l’association à l’assemblée Générale des fédérations auxquelles l’association est affiliée.

Article Vingt-septième : Refus d’approbation.

Le refus d’approbation des comptes de l’exercice clos entraîne la démission du Comité Directeur.

Le Commissaire aux comptes doit informer la fédération du refus d’approbation et de ses conséquences.

Article Vingt-huitième : Procès-verbal.

Les délibérations de l’Assemblée Générale, l’approbation des comptes et le vote du budget sont constatés par un procès-verbal signé par le Président et deux scrutateurs désignés par l’Assemblée Générale.

Le procès-verbal ainsi que les documents présentés sont conservés au siège de l’association. Des copies de ce procès-verbal et des documents annexés sont communiqués aux Services Officiels concernés.

Article Vingt-neuvième : Assemblée extraordinaire.

Si besoin est ou sur demande de la moitié plus un des ses membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée extraordinaire.

Article Trentième : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité Directeur qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

Ce Règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, et en particulier au rôle des commissions et au fonctionnement des sections sportives lorsqu’elles existent.

Article Trente et unième : Commissaire aux comptes.

L’Assemblée Générale Ordinaire désigne au moins un Commissaire aux comptes chargé de remplir la mission qui lui est confiée par les textes réglementaires.

Titre IX. Modifications des statuts.

Article Trente-deuxième : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale et soumise au moins un mois à l’avance.

L’Assemblée convoquée spécialement à cet effet par le Président, doit se composer du quart au moins des membres visés à l’article vingt-deux. Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’a la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Titre X. Dissolution.

Article Trente-troisième : dissolution

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet par le Président doit comprendre plus de la moitié des membres visés à l’article vingt-deux.

Si cette proportion n’est pas atteinte l’assemblée est convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale.

Article Trente-quatrième : Liquidations des actifs

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à la loi et en particulier à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque de l’association.



Auteur - Roudou




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